21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2009 et mise à jour au 16-06-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

2009201667 2012205042 2014203639

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2014-05-15/23, art. 26, 004; En vigueur : 01-01-2016>

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