15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2017 et mise à jour au 30-01-2017)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007200795

Arrêté(s) d’exécution :

2017200405

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2016-12-15/23, art. 39, 002; En vigueur : 15-12-2016>

NL (wetwijzer.be)