13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2007 et mise à jour au 25-02-2016)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991035252 1993035567 2007036606

Arrêté(s) d’exécution :

2007036814 2016035223

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2016-02-05/13, art. 4, 003; En vigueur : 01-03-2016>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)