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Titre :

4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la politique locale en matière d'accueil d'enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2013 et mise à jour au 18-06-2013)

Table des matières :

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1997036082  1997036265 

Arrêté(s) d’exécution :

2008202840  2008203917  2009200400  2013203480 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-05-24/04, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2014>