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Titre :

24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 09-09-1997 et mise `a jour au 19-06-2007)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001035974  2007035837  2008203926 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2008-07-18/29, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2008>