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Titre :

9 MARS 2007. - Décret portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2007 et mise à jour au 16-08-2012)

Table des matières :

TITRE Ier. <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Art. 1-4
TITRE II.
CHAPITRE Ier.
Art. 5-8
CHAPITRE II.
Art. 9-11
CHAPITRE III.
Art. 12
TITRE III.
CHAPITRE Ier.
Art. 13-18
CHAPITRE II.
Art. 19-22
CHAPITRE III.
Art. 23-26
CHAPITRE IV.
Art. 27
TITRE IV.
Art. 28-30
TITRE V.
Art. 31
TITRE VI.
Art. 32-33
TITRE VII.
Art. 34-40

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995036101

Arrêté(s) d’exécution :

2007036531 2008203972 2008204315

Articles :

TITRE Ier.
Article 1.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art.2.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art.3.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art.4.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

TITRE II.
CHAPITRE Ier.
Art.5.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (§2,§3 restent applicables au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art.6.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art.7.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art.8.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

CHAPITRE II.
Art.9.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2014> (§1,L1 reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art.10.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art.11.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

CHAPITRE III.
Art.12.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

TITRE III.
CHAPITRE Ier.
Art.13.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art.14.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art.15.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art.16.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art.17.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art.18.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

CHAPITRE II.
Art.19.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art.20.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art.21.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art.22.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

CHAPITRE III.
Art.23.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art.24.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art.25.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art.26.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

CHAPITRE IV.
Art.27.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

TITRE IV.
Art.28.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2014)

Art.29.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2014)

Art.30.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2014)

TITRE V.
Art.31.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

TITRE VI.
Art.32.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art.33.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

TITRE VII.
Art.34.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art.35.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art.36.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art.37.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art.38.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art.39.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 40.
  <Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

NL (wetwijzer.be)