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Titre :

17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention additionnelle des plans associatifs de politique sportive dans les communes périphériques en exécution de l'article 8 du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 04-01-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012207231 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2012-11-16/13, art. 32, 002; En vigueur : 01-01-2014>