Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 AVRIL 1995. - Décret portant agrément et fixant le régime de subventions des services communaux des sports, des services provinciaux des sports et du service des sports de la Commission communautaire flamande. (TRADUCTION)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976120704 

Arrêté(s) d’exécution :

1997035050 

Articles :