2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation [existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation](TRADUCTION) <modifié par AGF2013-11-29/03, art.1, 007; En vigueur : 29-12-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2009 et mise à jour au 04-11-2014)

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1993035347

Arrêté(s) d’exécution :

2007035396 2008036477 2009035421 2009035962 2009035978 2010035102 2012035485 2012201906 2012206604 2013036164 2014035714 2014036791

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2014-10-29/02, art. 1, 008; En vigueur : 01-12-2014; voir aussi AGF 2014-10-29/02, art. 2 et 3>

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