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Titre :

9 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2009 et mise à jour au 11-07-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008036477  2009035962  2010035102  2014035714 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2014-05-19/06, art. 12, 006; En vigueur : 21-07-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans l'AM 2014-05-19/06, art. 13>