19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création en Communauté germanophone du Conseil pour la Coopération au Développement, la Solidarité et l'Intégration (" RESI ") (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2020 et mise à jour au 18-02-2020)

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2002033027

Arrêté(s) d’exécution :

2008033011 2020200781

Articles :

[Abrogé] <ACG 2019-11-14/15, art. 1, 002; En vigueur : 20-12-2018>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)