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Titre :

6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration (" RESI ") (TRADUCTION).

Table des matières :

Approbation du règlement d'ordre intérieur.
Art. 1
Entrée en vigueur.
Art. 2
Exécution.
Art. 3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Approbation du règlement d'ordre intérieur.
Article 1. Le règlement d'ordre intérieur du RESI, adopté le 29 novembre 2007 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Entrée en vigueur.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Exécution.
Art.3. Le Ministre-Président et le Vice-Ministre-Président sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 6 décembre 2007.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
  B. GENTGES

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration (" RESI ")
  (Pour le Règlement, voir 2007-11-29/57).