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Titre :

14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 juillet 2007 portant création en Communauté germanophone du Conseil pour la Coopération au Développement, la Solidarité et l'Intégration (" RESI ")

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007033077 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - L'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 juillet 2007 portant création en Communauté germanophone du Conseil pour la Coopération au Développement, la Solidarité et l'Intégration (" RESI ") est abrogé.

Art.2. - Cet arrêté produit ses effets le 20 décembre 2018.

Art. 3. - Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.