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Titre :

4 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2007 et mise à jour au 13-08-2008)

Table des matières :

TITRE Ier. - Définitions.
Art. 1
TITRE II. - Adaptation des dispositions régissant les agents des organismes d'intérêt public de catégorie B de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de leur application aux agents du conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Art. 2-3
CHAPITRE II. - Modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.
Section 1re. - Des grades.
Art. 4-5
Section 2. - Du cadre du personnel.
Art. 6-7
Section 3. - Des fonctionnaires dirigeants.
Art. 8
Section 4. - Du conseil de direction.
Art. 9
Section 5. - Du Conseil supérieur de la Fonction publique.
Art. 10-11
Section 6. - De la carrière.
Art. 12-16
Section 7. - De l'évaluation.
Sous-section 1re. - Dispositions générales.
Art. 17
Sous-section 2. - De l'évaluation des fonctionnaires dirigeants.
Art. 18-24
Section 8. - Du régime disciplinaire.
Sous-section 1re. - De la proposition de peine.
Art. 25
Sous-section 2. - Du prononcé de la peine en premier ressort.
Art. 26
Sous-section 3. - De la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public.
Art. 27-28
Sous-section 4. - Du prononcé de la peine à la suite du recours.
Art. 29
Section 9. - Des incompatibilités et des cumuls d'activités professionnelles.
Art. 30-33
Section 10. - De la rémunération des fonctionnaires dirigeants. <Insérée par ARR 2008-05-15/43, art. 1; En vigueur : 01-11-2007>
Art. 33/1
Section 11. - Dispositions diverses. <ARR 2008-05-15/43, art. 3; En vigueur : 01-11-2007>
Art. 34
TITRE III. - Dispositions modificatives.
Art. 35-37
TITRE IV. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 38-40

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993031040  2002031597  2002031598 

Arrêté(s) d’exécution :

2007031344  2007031425  2008031406  2013031929  2019042913 

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