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Titre :

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au premier degré de la hiérarchie, les emplois définitifs du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants:

Degrés de la hiérarchie   - Trappen van de hiërarchie	Cadre français   - Pourcentage d'emplois	Cadre néerlandais   - Pourcentage d'emplois
	Frans kader   - Percent betrekkingen	Nederlands kader   - Percent betrekkingen
1	50 %	50 %

Art.2. Du deuxième au quatrième degré de la hiérarchie, les emplois définitifs du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants:

Degrés de la hiérarchie   - Trappen van de hiërarchie	Cadre français   - Pourcentage d'emplois	Cadre néerlandais   - Pourcentage d'emplois
	Frans kader   - Percent betrekkingen	Nederlands kader   - Percent betrekkingen
2	78,75 %	21,25 %
3	78,75 %	21,25 %
4	78,75 %	21,25 %

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre chargé de l'Economie et le Ministre chargé de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.