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Titre :

3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au premier degré de la hiérarchie, les emplois définitifs du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie	Cadre français   Pourcentage d'emplois	Cadre néerlandais   Pourcentage d'emplois
1	50 %	50 %

Art.2. Du deuxième au quatrième degré de la hiérarchie, les emplois définitifs du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie	Cadre français   Pourcentage d'emplois	Cadre néerlandais    Pourcentage d'emplois
2	78 %	22 %
3	78 %	22 %
4	78 %	22 %

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre chargé de l'Economie et le Ministre chargé de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 3 octobre 2013.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  R. VERVOORT
  Le Ministre du Gouvernement
  de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction publique,
  G. VANHENGEL
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie,
  Mme C. FREMAULT