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Titre :

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014018190  2021042658 

Articles :

Article 1. L'organigramme de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé comprend en plus de la fonction de management d'administrateur général, trois fonctions de management - 1.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.