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Titre :

18 JUILLET 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, les emplois de l'administration centrale sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté pour une durée de 6 ans à compter du 22 avril 2021.

Art.2. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.

<td colspan="5" valign="top">Cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de SantéTaalkaders van het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten

	Cadre néerlandais Nederlands kader	Cadre français Frans kader	Cadre bilingue   Tweetalig kader
Degrés de la hiérarchie   Trappen van de hiërarchie	Pourcentage d'emplois   Percentage betrekkingen	Pourcentage d'emplois Percentage betrekkingen	pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais Percentage van de betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol	pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français Percentage van de betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	52,13 %	47,87 %
4	52,13%	47,87 %
5	52,13%	47,87 %