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Titre :

6 MARS 2007. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2007 et mise à jour au 02-07-2014)



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Articles :

[Abrogé] <AR 2014-06-29/01, art. 2, 015; En vigueur : 01-07-2014>