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Titre :

12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022209 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé modifié par l'arrêté royal du 9 mai 2008, le deuxième tiret est complété par les prestations suivantes : 740375-740386, 740390-740401, 740412-740423.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2008.

Art. 3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX.