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Titre :

9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022209 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé, modifié par l'arrêté royal du 3 août 2007, les mots " pour lesquelles cette intervention personnelle est fixée à 85 pct du prix : " sont remplacés par les mots " pour lesquelles cette intervention personnelle est fixée à 70 pct du prix : ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Florence, le 9 mai 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX.