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Titre :

3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 27-12-2017)



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[Abrogé] <AR 2017-12-19/04, art. 24, 008; En vigueur : 03-01-2018>