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Titre :

18 MAI 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivées et modifiant l'article 49 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004003082  2007003294 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés est abrogé.

Art.2.Dans l'article 49, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers, le 4° est remplacé par ce qui suit :
  " 4° [aux entreprises de droit belge visées à l'article 45, § 1er, 13° de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement]. <Erratum, M.B. 10-06-2009> "

Art. 3. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 mai 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS