30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2019 et mise à jour au 30-04-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2017010702 2017031307

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2019-03-28/16, art. 102,5°, 002; En vigueur : 10-05-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)