Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

25 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'asbl " Association Belge des Distributeurs de Films ", en abrégé " ABDF ", enregistrée sous le numéro d'entreprise 446.059.646 et dont le siège social est sis place de l'Alma, 3 bte 2 à 1200 Bruxelles est agréée en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté.