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Titre :

9 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'agréation de I'A.S.B.L. " Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle " en abrégé " AAAPA ", enregistrée sous le numéro d'entreprise 841.602.781 et dont le siège social est sis rue de la Poste 111 à 1030 Bruxelles, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté.