20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une première redistribution des crédits attribués aux projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les écoles, centres et institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 27-11-2006 et mise `a jour au 09-01-2007)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

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2006036189

Arrêté(s) d’exécution :

2007035136

Articles :

Article 1. Le crédit provisionnel pour les projets REG (utilisation rationnelle de l'énergie) dans les écoles, centres et institutions d'enseignement supérieur, tel qu'inscrit à l'allocation de base 00.27 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est redistribué, la première tranche étant allouée comme suit :

<td colspan="5" valign="top">(<font color="red">1</font>)<AGF <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2006102042" target="_blank">2006-10-20/42</a>, art. 4, 002; En vigueur : 19-01-2007>

				[^{<font color="red">1</font>} en euros]^{<font color="red">1</font>}
Repartition de		Repartition a
DO PR AB	Montant	DO PR	AB	Montant
- - -	-	- -	-	-
24 60 00.22	1.056	99 10	12.39	1.056
24.60 00.27	3.007.150	35 40	33.09	2.891.350

		Repartition a
		DO PR	AB	Montant
		35 40	12.28	115.800

  Les montants figurant dans le tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2006.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a les Finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 juillet 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN.

NL (wetwijzer.be)