1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2008 et mise à jour au 27-07-2012)

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1991036581

Arrêté(s) d’exécution :

2008035261 2010035092 2011204905 2012202782

Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2012-06-29/08, art. III.10,1°, 005; En vigueur : 01-10-2012>

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