4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein pour ce qui est de la quatrième section du jury
Art. 1-6
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2009, les modifications suivantes sont apportées :
1° au paragraphe 1er, le mot " quatre " est remplacé par le mot " trois ";
2° le paragraphe 5 est abrogé;
3° le paragraphe 8 est abrogé;
Art.2. A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1° au point 1°, le membre de phrase ", et d'un président et d'un président suppléant pour la quatrième section" est abrogé;
2° au point 2°, les mots "d'un secrétaire adjoint" sont remplacés par les mots "d'au moins un secrétaire adjoint";
Art.3. Dans l'article 3 du même arrêté, l'alinéa deux est abrogé;
Art.4. A l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2009, sont apportées les modifications suivantes :
1° au paragraphe 1er, les points 5°, 6° et 7° sont abrogés;
2° au paragraphe 2, alinéa premier, les mots "ou d'un diplôme de gradué (enseignement supérieur professionnel HBO-5, formation de nursing)" sont abrogés;
3° au paragraphe 2, l'alinéa deux est abrogé;
4° le paragraphe 4 est abrogé.
Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2011.
Art. 6. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 mai 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET