18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
Art. 1-3
Article 1. Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein, le premier alinéa est remplacé par ce qui suit :
" Les montants suivants sont accordés comme jetons de présence :
1° à chaque président et président suppléant :
a) 30 euros par jour de séance de 6 ou 7 heures;
b) 45 euros par jour de séance de 8 heures ou plus;
2° à chaque membre effectif et suppléant qui, dans l'enseignement, est mis en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite ou qui est à la retraite :
a) 30 euros par jour de séance de 6 ou 7 heures;
b) 45 euros par jour de séance de 8 heures ou plus;
3° à chaque membre effectif et suppléant qui, dans l'enseignement, est en service actif ou qui est mis en disponibilité pour convenances personnelles :
a) 20 euros par jour de séance de 6 ou 7 heures;
b) 30 euros par jour de séance de 8 heures ou plus.
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 janvier 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.