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Titre :

8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs régionaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs régionaux (TRADUCTION).

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Arrêté(s) d’exécution :

2003035838  2006036544 

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