Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

28 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel déterminant les directives comptables particulières pour les subventions des personnes avec un handicap (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 13-09-2018)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006036820  2009202238  2018031788 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2018-07-06/21, art. 6, 004; En vigueur : 01-01-2019>