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Titre :

30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juillet 2006 déterminant les directives comptables particulières pour les subventions des personnes avec un handicap

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)