6 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées
Art. 1-7
ANNEXE.
Art. N
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par unité de subvention : l'ensemble à composition variable de centres multifonctionnels, de prestataires de soins autorisés, de structures offrant du soutien aux personnes handicapées en prison, d'unités pour internés, d'unités d'observation, de diagnostic et de traitement et de services directement accessibles relevant du même pouvoir organisateur ou un service 'Ondersteuningsplan' (plan de soutien), une organisation tutrice ou une organisation d'assistance, tels que visés à l'article 2.
Art.2. Le présent arrêté s'applique :
1° aux prestataires de soins autorisés, tels que visés à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées ;
2° aux structures offrant du soutien aux personnes handicapées en prison, telles que visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement de structures offrant du soutien aux personnes handicapées en prison, et d'unités pour internés ;
3° aux unités pour internés, telles que visées à l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement de structures offrant du soutien aux personnes handicapées en prison, et d'unités pour internés ;
4° aux unités d'observation, de diagnostic et de traitement, telles que visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement d'unités d'observation, de diagnostic et de traitement ;
5° aux centres multifonctionnels, tels que visés à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant agrément et subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures ;
6° aux services Plan de soutien, tels que visés à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées ;
7° à l'organisation tutrice, telle que visée à l'article 18, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées ;
8° aux organisations d'assistance, telles que visées à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé ;
9° aux structures de soins directement accessibles, à savoir les structures visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées.
Art.3. Une unité de subvention est considérée comme un centre d'activités.
Toute unité de subvention tient une comptabilité distincte des subventions qu'elle a reçues à des fins de justification selon le plan des comptes, qui a été joint dans l'annexe au présent arrêté.
Art.4. Les pouvoirs organisateurs des unités de subvention tiennent une comptabilité d'une grande association, telle que visée à l'article 17, § 3, de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
Art.5. L'exercice comptable débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
Art.6. L'arrêté ministériel du 28 juillet 2006 déterminant les directives comptables particulières pour les subventions des personnes avec un handicap, modifié par les arrêtés ministériels des 27 octobre 2006 et 30 avril 2009, est abrogé.
Art.7. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
ANNEXE.
Art. N. Annexe. Le plan des comptes, visé à l'article 3, alinéa deux.
Plan des comptes exhaustif
§ 1er. Fonds propres
10 Fonds de l'association
101 Financement permanent
1011 Financement permanent reçu en numéraire
1012 Financement permanent reçu en nature
11
12 Plus-values de réévaluation
120 Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles
121 Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles
122 Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières
124 Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie
13 Fonds réservés
130 Fonds réservés aux investissements
131 Fonds réservés au passif social
132 Autres fonds réservés
Réserves constituées avec des subventions de l'Autorité flamande
14 Résultat reporté (+) (-)
15 Subsides en capital et subsides en intérêts
151 Subsides en capital reçus en numéraire
Subsides en capital et en intérêts Autorité flamande
Subsides en capital et en intérêts provinces
Subsides en capital et en intérêts communes et CPAS
Subsides en capital et en intérêts Loterie nationale
Autres subsides en capital et en intérêts
152 Subsides en capital reçus en nature
Subsides en capital et en intérêts Autorité flamande
Subsides en capital et en intérêts provinces
Subsides en capital et en intérêts villes et communes
Subsides en capital et en intérêts Loterie nationale
Autres subsides en capital et en intérêts
16 Provisions
160 Provisions pour pensions et obligations similaires
161 Provisions pour charges fiscales
162 Provisions pour grosses réparations et gros entretiens
163-165 Provisions pour autres risques et charges
168 Provisions pour dons et legs avec droit de reprise
17 Dettes à plus d'un an
170 Emprunts subordonnés
171 Emprunts obligataires non subordonnés
172 Dettes de location-financement et assimilés
173 Etablissements de crédit
1730 Dettes en compte
1731 Promesses
1732 Crédits d'acceptation
174 Autres emprunts
175 Dettes commerciales
1750 Fournisseurs
1751 Effets à payer
176 Acomptes reçus sur commandes
179 Dettes diverses
1790 Productives d'intérêts
1791 Non-productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible
Dettes payables à des organisations secondaires
1792 Cautionnements reçus en numéraire
2. Frais d'établissement, actifs immobilisés et créances à plus d'un an
20 Frais d'établissement
200 Frais de constitution
201 Frais d'émission d'emprunts (...)
202 Autres frais d'établissement
204 Frais de restructuration
21 Immobilisations incorporelles
210 Frais de recherche et de développement
211 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires
212 Goodwill
213 Acomptes versés
22 Terrains et constructions
220 Terrains
220100 Terrains appartenant à l'association en pleine propriété
220200 Autres terrains
221 Constructions
221100 Constructions appartenant à l'association en pleine propriété
221200 Autres constructions
222 Terrains bâtis
222100 Terrains bâtis appartenant à l'association en pleine propriété
222200 Autres terrains bâtis
223 Autres droits réels sur des immeubles
223100 Autres droits réels sur des immeubles appartenant à l'association en pleine propriété
223200 Autres droits réels sur des immeubles
23 Installations, machines et outillage
231 Installations, machines et outillage appartenant à l'association en pleine propriété
231000 Installations, machines et outillage appartenant à l'association en pleine propriété
232 Autres installations, machines et outillage
232000 Autres installations, machines et outillage
24 Mobilier et matériel roulant
241 Mobilier et matériel roulant appartenant à l'association en pleine propriété
241000 Mobilier et matériel roulant appartenant à l'association en pleine propriété
242 Autre mobilier et matériel roulant
242000 Autre mobilier et matériel roulant
25 Immobilisations détenues en location-financement et droits similaires
250 Terrains et constructions
251 Installations, machines et outillage
252 Mobilier et matériel roulant
26 Autres immobilisations
261 Autres immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine propriété
261000 Autres immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine propriété
262 Autres immobilisations corporelles
262000 Autres immobilisations corporelles
27 Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés
28 Immobilisations financières
280 Participations dans des sociétés liées
2800 Valeur d'acquisition
2801 Montants non appelés (-)
2808 Plus-values actées
2809 Réductions de valeur actées (-)
281 Créances sur des entités liées
2810 Créances en compte
2811 Effets à recevoir
2812 Titres à revenu fixe
2817 Créances douteuses
2819 Réductions de valeur actées (-)
282 Participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation
2820 Valeur d'acquisition
2821 Montants non appelés (-)
2828 Plus-values actées
2829 Réductions de valeur actées
283 Créances sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation
2830 Créances en compte
2831 Effets à recevoir
2832 Titres à revenu fixe
2837 Créances douteuses
2839 Réductions de valeur actées
284 Autres actions et parts
2840 Valeur d'acquisition
2841 Montants non appelés (-)
2848 Plus-values actées
2849 Réductions de valeur actées (-)
285 Autres créances
2850 Créances en compte
2851 Effets à recevoir
2852 Titres à revenu fixe
2857 Créances douteuses
2859 Réductions de valeur actées (-)
288 Cautionnements versés en numéraire
29 Créances à plus d'un an
290 Créances commerciales
2900 Clients
2901 Effets à recevoir
2906 Acomptes versés
2907 Créances douteuses
2909 Réductions de valeur actées (-)
291 Autres créances
2910 Créances en compte
2911 Effets à recevoir
2915 Créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible
Créances auprès d'organisations secondaires
2917 Créances douteuses
2919 Réductions de valeur actées (-)
3. Stocks et commandes en cours d'exécution
30 Approvisionnements - matières premières
300 Valeur d'acquisition
309 Réductions de valeur actées (-)
31 Approvisionnements et fournitures
310 Valeur d'acquisition
319 Réductions de valeur actées (-)
32 En-cours de fabrication
320 Valeur d'acquisition
329 Réductions de valeur actées (-)
33 Produits finis
330 Valeur d'acquisition
339 Réductions de valeur actées (-)
34 Marchandises
340 Valeur d'acquisition
349 Réductions de valeur actées (-)
35 Immeubles destinés à la vente
350 Valeur d'acquisition
359 Réductions de valeur actées (-)
36 Acomptes verses sur achats pour stocks
360 Acomptes versés
369 Réductions de valeur actées (-)
37 Commandes en cours d'exécution
370 Valeur d'acquisition
371 Bénéfice pris en compte
379 Réductions de valeur actées
4. Créances et dettes à 1 an au plus
40 Créances commerciales
400 Clients
Créances commerciales
Créances sur des usagers, parents et tuteurs travailleurs
Créances sur les allocations familiales
401 Effets à recevoir
404 Produits à recevoir
406 Acomptes versés
407 Créances douteuses
409 Réductions de valeur actées (-)
41 Autres créances
410 Créances de fonctionnement
Créances sur l'Autorité flamande
Créances sur les provinces, les communes et CPAS
Créances sur les mutualités; Créances sur l'ONAFTS
411 T.V.A. à récupérer
412 Impôts et versements fiscaux à récupérer
4120 à 4124
4125 à 4127 Autres impôts belges
4128 Impôts étrangers
414 Produits à recevoir
Dédommagements à recevoir (assurances)
Subsides en capital et en intérêts à recevoir
Congé éducatif à recevoir
Sommes à recevoir des accidents de travail
415 Créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible :
Créances sur des organisations secondaires
416 Créances diverses
417 Créances douteuses
418 Cautionnements versés en numéraires
419 Réductions de valeur actées (-)
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
43 Dettes financières
430 Etablissements de crédit - emprunts en compte à terme fixe
431 Etablissements de crédit - Promesses
432 Etablissements de crédit - Crédits d'acceptation
433 Etablissements de credit - Dettes en compte courant
439 Autres emprunts
44 Dettes commerciales
440 Fournisseurs
4400 Dettes à l'égard de fournisseurs
Dettes à l'égard d'usagers, de travailleurs, de parents et de tuteurs
Dettes allocations familiales
441 Effets à payer
444 - Factures à recevoir
45 Dettes fiscales, salariales et sociales
450 Dettes fiscales estimées
4500 à 4504
4505 à 4507 Autres impôts belges
4508 Impôts étrangers
451 T.V.A. à payer
452 Impôts et taxes à payer
4520 à 4524
4525 à 4527 Autres impôts belges
4528 Impôts étrangers
453 Précomptes retenus
454 Office national de sécurité sociale
455 Rémunérations
456 Pécules de vacances
459 Autres dettes sociales
46 Acomptes reçus sur commandes
48 Dettes diverses
480 Obligations et coupons échus
Dettes à l'égard de l'Autorité flamande
Dettes à l'égard des provinces, communes et CPAS
Dettes à l'égard des mutualités
Dettes à l'égard de l'ONAFTS
488 Cautionnements reçus en numéraires
489 Autres dettes diverses
4890 Productives d'intérêts
4891 Non-productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible ;
Dettes à l'égard d'organisations secondaires
49 Comptes de régularisation
490 Charges à reporter
491 Produits acquis
492 Charges à imputer
493 Produits à reporter
499 Comptes d'attente
5. Placements de trésorerie et valeurs disponibles
50
51 Actions et parts
510 Valeur d'acquisition
511 Montants non appelés (-)
519 Réductions de valeur actées (-)
52 Titres à revenu fixe
520 Valeur d'acquisition
529 Réductions de valeur actées (-)
53 Dépôts à terme
530 De plus d'un an
531 De plus d'un mois et à un an au plus
532 D'un mois au plus
539 Réductions de valeur actées (-)
54 Valeurs échues a l'encaissement
55 Etablissements de crédit
550 à 559 Comptes ouverts auprès de divers établissements, à subdiviser en
0 Compte courant
1 Chèques émis
9 Réductions de valeur actées (-)
57 Caisses
570 à 577 Caisses - espèces
578 Caisses - timbres
58 Virements internes
6. Charges
60 Approvisionnements et marchandises
600 Achats de matières premières
Achats de nourriture
Achats de produits de textile et de lavage
Achats de produits de toilettage et de soins
Achats de produits pharmaceutiques
Charges paramédicales
Activités éducatives et besoins psychosociaux
Achats de produits jetables
Achats d'autres produits de consommation
601 Achats de fournitures
602 Achats de services, travaux et études
603 Sou-traitances générales
604 Achats de marchandises
605 Achats d'immeubles destinés à la revente
608 Remises, ristournes et rabais obtenus sur achats (-)
609 Variations de stock
6090 de matières premières
6091 de fournitures
6094 de marchandises
6095 d'immeubles destinés à la revente
61 Services et biens divers
Charges locatives
Entretien et réparations
Fournitures d'énergie, de carburant et d'eau
Frais de bureau
Assurances
Déplacements
Services externes
617 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association
618 Rémunérations
Primes pour assurances extralégales
Pensions de retraite et de survie des administrateurs, gérants et associés actifs, qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail
Versement de subventions
Allocation socio-culturelle
62 Rémunérations, charges sociales et pensions
620 Rémunérations et avantages sociaux directs
621 Cotisations patronales de sécurité sociale
622 Primes patronales pour assurances extralégales
623 Autres frais de personnel
624 Pensions de retraite et de survie
6240 Administrateurs ou gérants
6241 Personnel
63 Amortissements, reductions de valeur et provisions pour risques et charges
630 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations
6300 Amortissements sur frais d'établissement
6301 Amortissements sur immobilisations incorporelles
6302 Amortissements sur immobilisations corporelles
6308 Réductions de valeur sur immobilisations incorporelles
6309 Réductions de valeur sur immobilisations corporelles
631 Réductions de valeur sur stocks
6310 Dotations
6311 Reprises (-)
632 Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution
6320 Dotations
6321 Reprises (-)
633 Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an
6330 Dotations
6331 Reprises (-)
634 Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus
6340 Dotations
6341 Reprises (-)
635 Provisions pour pensions et obligations similaires
6350 Dotations
6351 Utilisations et reprises
636 Provisions pour grosses réparations et gros entretiens
6360 Dotations
6361 Utilisations et reprises
637 Provisions pour autres risques et charges
6370 Dotations
6371 Utilisations et reprises (-)
638 Provisions pour dons et legs avec droit de reprise
6380 Dotations
6381 Utilisations et reprises
64 Autres charges d'exploitation
640 Charges fiscales d'exploitation
641 Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles
642 Moins-values sur réalisations de créances commerciales
643 Dons
6431 Dons avec droit de reprise
6432 Dons sans droit de reprise
644 à 648 Charges d'exploitations diverses
Formation
Bibliothèque
Activités axées sur l'emploi
649 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de restructuration
65 Charges financières
650 Charges des dettes
6500 Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes
6501 Amortissements des agios et frais d'émission d'emprunts
6502 Autres charges des dettes
6503 Intérêts intercalaires portés à l'actif (-)
651 Réductions de valeur sur actifs circulants
6510 Dotations
6511 Reprises (-)
652 Moins-values sur réalisation d'actifs circulants
653 Charges d'escompte de créances
654 Différences de change
655 Ecarts de conversion des devises
656 Provisions à caractère financier
6560 Dotations
6561 Utilisations et reprises (-)
657-659 Charges financieres diverses
66 Charges exceptionnelles
660 Amortissements et réductions de valeur exceptionnels (dotations)
6600 sur frais d'établissement
6601 sur actifs incorporels
6602 sur immobilisations corporelles
661 Réductions de valeur sur immobilisations financières (dotations)
662 Provisions pour risques et charges exceptionnels
6620 Dotations
6621 Dépenses (-)
663 Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés
664-668 Autres charges exceptionnelles
Décompte dossier de subvention Autorité flamande
669 Charges exceptionnelles transférées à l'actif en frais de restructuration
67 Impôts
69 Prélèvement
690 Prélèvement vers le résultat transféré
691 Prélèvement sur les fonds affectés
Vers les réserves de l'Autorité flamande
7. Produits
70 Chiffre d'affaires
700-707 Ventes et prestations de services
Produits en provenance des usagers (propres contributions, frais de séjour et de vie, paiement au comptant)
Produits d'allocations familiales
71 Variation des stocks et des commandes en cours d'exécution
712 Des en-cours de fabrication
713 Des produits finis
715 Des immeubles construits destinés à la vente
717 Des commandes en cours d'exécution
7170 Valeur d'acquisition
7171 Bénéfice pris en compte
72 Production immobilisee
73 Cotisation de membre, dons, legs et subventions
730 Cotisation (versements) membres effectifs
731 Cotisation (versements) membres affiliés
732 Dons sans droit de reprise (+/-)
733 Dons avec droit de reprise (+/-)
734 Legs sans droit de reprise (+/-)
735 Legs avec droit de reprise (+/-)
736 Subvention en capital et en intérêts
7361 Subvention en capital et en intérêts reçus en numéraires
Comptabilisation des subsides en capital reçus en numéraires de la part de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap "
Comptabilisation de subsides en capital reçus en numéraires de la part des provinces
Comptabilisation de subsides en capital reçus en numéraires de la part des communes et CPAS
Comptabilisation de subsides en capital reçus en numéraires de la part de la Loterie nationale
Comptabilisation d'autres subsides en capital reçus en numéraires
7362 Subvention en capital et en intérêts reçus en nature
Comptabilisation des subsides en capital reçus en nature de la part de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap "
Comptabilisation de subsides en capital reçus en nature de la part des provinces
Comptabilisation de subsides en capital reçus en nature de la part des communes et CPAS
Comptabilisation de subsides en capital reçus en nature de la part de la Loterie nationale
Comptabilisation d'autres subsides en capital reçus en nature
737 Subventions de fonctionnement Autorité flamande, Autres subventions de fonctionnement, Subventions de provinces, de communes et CPAS
74 Autres produits d'exploitation
Recouvrements de frais, de dédommagements, assurances
Recouvrements de frais de biens de consommation auprès d'usagers
Recouvrements de frais de services et de biens divers auprès d'usagers
741 Plus-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles
742 Plus-values sur réalisations de créances commerciales
743 à 648 Produits d'exploitation divers
Produits de mutualités
Produits de l'ONAFTS
Produits d'activités axées sur l'emploi
75 Produits financiers
750 Produits des immobilisations financières
751 Produits des actifs circulants
752 Plus-values sur réalisations d'actifs circulants
753
754 Différences de change
755 Ecarts de conversion des devises
756-759 Produits financiers divers
76 Produits exceptionnels
760 Reprises d'amortissements et de réductions de valeur
7600 sur immobilisations corporelles
7601 sur immobilisations corporelles
761 Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières
762 Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels
763 Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés
764-769 Autres produits exceptionnels
Décompte dossier de subvention Autorité flamande
77 Régularisation d'impôts
79 Prélèvement
790 Prélèvement sur le résultat transféré
791 Prélèvement sur les fonds affectés
Prélèvement réserves de l'Autorité flamande
792 Prélèvement sur les fonds de l'association
0. Droits et engagements hors-bilan
00 Garanties constituées par des tiers pour compte de l'association
000 Créanciers de l'association, bénéficiaires de garanties de tiers
001 Tiers, constituants de garanties pour compte de l'association
01 Garanties personnelles constituées pour compte de tiers
010 Débiteurs pour engagements sur effets en circulation
011 Créanciers d'engagements sur effets en circulation
0110 Effets cédés par l'entreprise sous son endos
0111 Autres engagements sur effets en circulation
012 Débiteurs pour autres garanties personnelles
013 Créanciers d'autres garanties personnelles
02 Garanties réelles constituées sur avoirs propres
020 Créanciers de l'association, bénéficiaires de garanties réelles
021 Garanties réelles constituées pour compte propre
022 Créanciers de tiers, bénéficiaires de garanties réelles
023 Garanties réelles constituées pour compte de tiers
03 Garanties reçues
032 Garanties reçues
033 Constituants de garanties
04 Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l'association
040 Tiers, détenteurs en leur nom mais aux risques et profits de l'association de biens et de valeurs
041 Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l'association
05 Engagements d'acquisition et de cession d'immobilisations
050 Engagements d'acquisition
051 Créanciers d'engagements d'acquisition
052 Débiteurs pour engagements d'acquisition
053 Engagements de cession
06 Marchés à terme
060 Marchandises achetées à terme - à recevoir
061 Créanciers pour marchandises achetées à terme
062 Débiteurs pour marchandises vendues à terme
063 Marchandises vendues à terme - à livrer
064 Devises achetées à terme - à recevoir
065 Créanciers pour devises achetées à terme
066 Débiteurs pour devises vendues à terme
067 Devises vendues à terme - à livrer
07 Biens et valeurs de tiers détenus par l'association
070 Droits d'usage a long terme
0700 Sur terrains et constructions
0701 Sur installations, machines et outillage
0702 Sur mobilier et matériel roulant
071 Créanciers de loyers et redevances
072 Biens et valeurs de tiers reçus en dépôt, en consignation ou à façon
073 Commettants et déposants de biens et de valeurs
074 Biens et valeurs détenus pour compte ou aux risques et profits de tiers
075 Créanciers de biens et valeurs détenus pour compte de tiers ou à leurs risques et profits
09 Droits et engagements divers