14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispositions générales en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans certains sports (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2008 et mise à jour au 25-05-2010)

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Arrêté(s) d’exécution :

2010035336

Articles :

[Abrogé] <AGF 2010-04-30/10, art. 1, 003; En vigueur : 25-05-2010>

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