1er AOUT 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (service flamand des impôts) déléguant certaines compétences aux membres du personnel de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036155 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté de l'administration général de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (Service flamand des Impôts) déléguant certaines compétences aux membres du personnel de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (TRADUCTION). |
| 2006036219 | 1er AOUT 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (service flamand des impôts) déléguant certaines compétences aux membres du personnel de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (TRADUCTION). |
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