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Détails

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Numac
2006036155
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
1 août 2006
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2006

14 JUILLET 2006. - Arrêté de l'administration général de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (Service flamand des Impôts) déléguant certaines compétences aux membres du personnel de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (TRADUCTION).

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