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Titre :

31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2012 et mise à jour au 24-07-2012)

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Arrêté(s) d’exécution :

2012031562 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2012-07-05/11, art. 41, 002 et ARR 2012-07-05/12 (2ème publication), art. 41; En vigueur : 24-09-2012>