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Titre :

16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la participation à des programmes de formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 12-10-2006).



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Arrêté(s) d’exécution :

2002031221  2006031495 



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