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Titre :

5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2017 et mise à jour au 21-08-2017)

Table des matières :

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2006031495 

Arrêté(s) d’exécution :

2017040456 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2017-07-19/18, art. 53,2°, 002; En vigueur : 01-01-2018>