Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 MAI 2006. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 23-08-2012)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000000530 

Arrêté(s) d’exécution :

2012031637  2012031638 

Articles :

[Abrogé] <AM 2012-07-19/37, art. 3, 002; En vigueur : 02-09-2012>