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Titre :

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " CHARLEMAGNE " à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 15-02-2013)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029460

Arrêté(s) d’exécution :

2009029468 2013029114

Articles :

Article 1. La Haute Ecole " CHARLEMAGNE " est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " CHARLEMAGNE " à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.

Art.3. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 août 2006.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N.ANNEXE.
  [1

TYPE	CATEGORIE	FORMATION	IMPLANTATION
Type court	Agronomique	Section '' Agronomie '' - Finalité '' Techniques et gestion agricoles ''	Huy
Type court	Agronomique	Section '' Agronomie '' - Finalité '' Techniques et gestion horticoles ''	Gembloux
Type court	Agronomique	Section '' Architecture des jardins et du paysage ''	Gembloux
Type court	Agronomique	Spécialisation '' Gestion de la qualité dans les entreprises agricoles, horticoles et agro-alimentaires ''	Huy
Type long	Agronomique	Section '' Architecture du paysage '' - 1er cycle	Gembloux
Type long	Agronomique	Section '' Architecture du paysage '' - 2e cycle	Gembloux
Type long	Agronomique	Section '' Sciences agronomiques '' - 1er cycle	Huy et Gembloux
Type long	Agronomique	Section '' Sciences agronomiques '' - Finalité '' Agroindustries ''	Huy
Type long	Agronomique	Section '' Sciences agronomiques '' - Finalité '' Agronomie et gestion du territoire ''	Huy
Type long	Agronomique	Section '' Sciences agronomiques '' - Finalité '' Horticulture ''	Gembloux
Type court	Economique	Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''	Huy et Verviers
Type court	Economique	Section '' Assistant de direction '' - Option '' Médical ''	Huy et Verviers
Type court	Economique	Section '' Gestion des transports et logistique d'entreprise ''	Liège
Type court	Economique	Section '' Gestion hôtelière ''	Verviers
Type court	Economique	Section '' Immobilier '' - En collaboration avec la haute école de la Communauté française Albert Jacquard	Liège et Huy
Type court	Economique	Section '' Tourisme '' - Option '' Animation ''	Liège
Type court	Economique	Section '' Tourisme '' - Option '' Gestion ''	Liège
Type court	Economique	Section '' Tourisme '' - Option '' Tourisme durable ''	Liège et Libramont (1)
Type court	Economique	Spécialisation '' Management de la distribution ''	Jemeppe et Liège (2)
Type court	Paramédicale	Section '' Biologie médicale '' - Option '' Chimie clinique ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale préscolaire ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale primaire ''	Huy, Liège et Verviers
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Education physique ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et français langue étrangère ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et morale ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Langues germaniques ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Mathématiques ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales ''	Liège
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique ''	Liège
Type court	Technique	Section '' Eco-Packaging ''	Liège
Type long	Technique	Section '' Sciences industrielles '' 1er cycle (3)	Liège
Type long	Technique	Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Emballage et conditionnement '' (4)	Liège

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Charlemagne " à partir de l'année académique 2006-2007.
   Bruxelles, le 13 décembre 2012.
   J.-Cl. MARCOURT
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   (1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole Charlemagne l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Schuman, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
   (2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole Charlemagne l'organise dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
   (3) Cette section ne pourra accueillir de nouveaux étudiants à partir de l'année académique 2012-2013
   (4) Cette section ne pourra accueillir de nouveaux étudiants à partir de l'année académique 2012-2013]1
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  (1)<AM 2012-12-13/55, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012>

NL (wetwijzer.be)