14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029172

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007, la ligne :

Type court

Agronomique

Spécialisation " Gestion de la qualité dans les entreprises agricoles, horticoles et agro-alimentaires "

Huy

  est insérée entre les lignes suivantes :

Type court	Agronomique	Section " Architecture des jardins et du paysage "	Gembloux
Type court	Economique	Section " Gestion des transports et logistique d'entreprise "	Liège

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 3. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 mai 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET

NL (wetwijzer.be)