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Titre :

13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029172 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Charlemagne " à partir de l'année académique 2006-2007, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent entre en vigueur à partir de l'année académique 2012-2013.

  Bruxelles, le 13 décembre 2012.
  J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.
Art. N.

TYPE	CATEGORIE	FORMATION	IMPLANTATION
Type court	Agronomique	Section " Agronomie " - Finalité " Techniques et gestion agricoles "	Huy
Type court	Agronomique	Section " Agronomie " - Finalité " Techniques et gestion horticoles "	Gembloux
Type court	Agronomique	Section " Architecture des jardins et du paysage "	Gembloux
Type court	Agronomique	Spécialisation " Gestion de la qualité dans les entreprises agricoles, horticoles et agro-alimentaires "	Huy
Type long	Agronomique	Section " Architecture du paysage " - 1er cycle	Gembloux
Type long	Agronomique	Section " Architecture du paysage " - 2e cycle	Gembloux
Type long	Agronomique	Section " Sciences agronomiques " - 1er cycle	Huy et Gembloux
Type long	Agronomique	Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Agroindustries "	Huy
Type long	Agronomique	Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Agronomie et gestion du territoire "	Huy
Type long	Agronomique	Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Horticulture "	Gembloux
Type court	Economique	Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion "	Huy et Verviers
Type court	Economique	Section " Assistant de direction " - Option " Médical "	Huy et Verviers
Type court	Economique	Section " Gestion des transports et logistique d'entreprise "	Liège
Type court	Economique	Section " Gestion hôtelière "	Verviers
Type court	Economique	Section " Immobilier " - En collaboration avec la haute école de la Communauté française Albert Jacquard	Liège et Huy
Type court	Economique	Section " Tourisme " - Option " Animation "	Liège
Type court	Economique	Section " Tourisme " - Option " Gestion "	Liège
Type court	Economique	Section " Tourisme " - Option " Tourisme durable "	Liège et Libramont (1)
Type court	Economique	Spécialisation " Management de la distribution "	Jemeppe et Liège (2)
Type court	Paramédicale	Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique "	Liège
Type court	Pédagogique	Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif "	Liège
Type court	Pédagogique	Section " Normale préscolaire "	Liège
Type court	Pédagogique	Section " Normale primaire "	Huy, Liège et Verviers
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique "	Liège
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère "	Liège
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Français et morale "	Liège
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques "	Liège
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques "	Liège
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées "	Liège
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales "	Liège
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique "	Liège
Type court	Technique	Section " Eco-Packaging "	Liège
Type long	Technique	Section " Sciences industrielles " 1er cycle (3)	Liège
Type long	Technique	Section " Sciences industrielles " - Finalité " Emballage et conditionnement " (4)	Liège

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Charlemagne " à partir de l'année académique 2006-2007.
  Bruxelles, le 13 décembre 2012.
  J.-Cl. MARCOURT
  ------
  (1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole Charlemagne l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Schuman, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
  (2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole Charlemagne l'organise dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
  (3) Cette section ne pourra accueillir de nouveaux étudiants à partir de l'année académique 2012-2013
  (4) Cette section ne pourra accueillir de nouveaux étudiants à partir de l'année académique 2012-2013