Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique CHARLEROI-EUROPE à partir de l'année académique 2003-2004.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :