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Titre :

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 11-12-2012)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029462 

Arrêté(s) d’exécution :

2012029298  2012029537  2013029115 

Articles :

Article 1. La Haute Ecole " Albert JACQUARD " est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.

Art.3. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 août 2006.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N. Annexe. Liste des formations
  [1

TYPE	CATEGORIE	FORMATION	IMPLANTATION
Type court	Economique	Section " Assurances "	Sambreville
Type court	Economique	Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité "	Namur
Type court	Economique	Section " Comptabilité " - Option " Gestion "	Sambreville
Type court	Economique	Section " Immobilier " - En collaboration avec la Haute Ecole de la Communauté française Charlemagne	Voir HE       Charlemagne
Type court	Economique	Section " Relations publiques "	Namur
Type court	Economique	Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion "	Sambreville
Type court	Paramédicale	Section " Psychomotricité "	Namur (1)
Type court	Pédagogique	Section " Normale préscolaire "	Namur
Type court	Pédagogique	Section " Normale primaire "	Namur
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous -section " Arts plastiques "	Namur
Type court	Pédagogique	Spécialisation " Psychomotricité "	Namur
Type court	Technique	Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques "	Namur

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007.
   Bruxelles, le 13 novembre 2012.
   J.-Cl. MARCOURT
   ------

   (1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale de Namur, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
  ]1
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  (1)<AM 2012-11-13/19, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012>