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Titre :

13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012029537 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

  Bruxelles, le 13 décembre 2012.
  J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.
Art. N.

TYPE	CATEGORIE	FORMATION	IMPLANTATION
Type court	Economique	Section " Assurances "	Sambreville
Type court	Economique	Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité "	Namur
Type court	Economique	Section " Comptabilité " - Option " Gestion "	Sambreville
Type court	Economique	Section " Immobilier " - En collaboration avec la haute école de la Communauté française Charlemagne	Voir HE Charlemagne
Type court	Economique	Section " Relations publiques "	Namur
Type court	Economique	Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion "	Sambreville
Type court	Paramédicale	Section " Psychomotricité "	Namur (1)
Type court	Pédagogique	Section " Normale préscolaire "	Namur
Type court	Pédagogique	Section " Normale primaire "	Namur
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous -section " Arts plastiques "	Namur
Type court	Pédagogique	Spécialisation " Psychomotricité "	Namur
Type court	Technique	Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques "	Namur
Type court	Technique	Spécialisation en développement de jeux vidéo	Namur (2)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 puis par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012.
  Bruxelles, le 13 décembre 2012.
  J.-Cl. MARCOURT
  ------
  (1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale de Namur, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
  (2) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de coopération conclue avec les FUNdP, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.