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Titre :

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert Jacquard " à partir de l'année académique 2006-2007(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 15-02-2013)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029168 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

  Bruxelles, le 13 novembre 2012.
  J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.
Art. N.Annexe.
  [1

TYPE	CATEGORIE	FORMATION	IMPLANTATION
Type court	Economique	Section '' Assurances ''	Sambreville
Type court	Economique	Section '' Comptabilité '' - Option '' Fiscalité ''	Namur
Type court	Economique	Section '' Comptabilité '' - Option '' Gestion ''	Sambreville
Type court	Economique	Section '' Immobilier '' - En collaboration avec la haute école de la Communauté française Charlemagne	Voir HE Charlemagne
Type court	Economique	Section '' Relations publiques ''	Namur
Type court	Economique	Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''	Sambreville
Type court	Paramédicale	Section '' Psychomotricité ''	Namur (1)
Type court	Pédagogique	Section '' Normale préscolaire ''	Namur
Type court	Pédagogique	Section '' Normale primaire ''	Namur
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous -section '' Arts plastiques ''	Namur
Type court	Pédagogique	Spécialisation '' Psychomotricité ''	Namur
Type court	Technique	Section '' Techniques graphiques '' - Finalité '' Techniques infographiques ''	Namur
Type court	Technique	Spécialisation en développement de jeux vidéo	Namur (2)

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 puis par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012.
   Bruxelles, le 13 décembre 2012.
   J.-Cl. MARCOURT
   ------
   (1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale de Namur, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
   (2) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de coopération conclue avec les FUNdP, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.]1
  ----------
  (1)<AM 2012-12-13/56, art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2012>