Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2014 et mise à jour au 30-01-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996015063  1997015092 

Arrêté(s) d’exécution :

2007015090  2008015035 

Articles :

[Abrogé] <L 2014-01-09/18, art. 21 en tant qu'il insère un art. 37/1, dans L 2013-03-19/06, 002; En vigueur : 01-01-2017>