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Titre :

30 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2008 et mise à jour au 30-01-2014)

Table des matières :

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1998015147 

Arrêté(s) d’exécution :

2008015035 

Articles :

[Abrogé] <L 2014-01-09/18, art. 21 en tant qu'il insère un art. 37/1, dans L 2013-03-19/06, 003; En vigueur : 01-01-2017>